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Dernière mise à jour des présentes mentions légales : septembre 2026.
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Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés conformément aux dispositions du RGPD, notamment au moyen d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
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ou par courrier à :
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Développement & Prévention répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.
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Dernière mise à jour : septembre 2026