Politique de confidentialité

 

Traitement des données personnelles

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site developpementetprevention.eu sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées par Développement & Prévention.

Développement & Prévention s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées et à les traiter conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Développement & Prévention
Denis GERASIMO – Entrepreneur individuel
8 place de la République
33540 Blasimon – France

SIREN : 482 183 696

Téléphone : 06 80 64 16 96
Courriel : conseiller.securite@developpementetprevention.eu

2. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Selon l’utilisation du site, Développement & Prévention peut être amené à collecter les informations suivantes :

  • nom et prénom ;

  • nom de l’entreprise ou de l’organisme ;

  • adresse électronique ;

  • numéro de téléphone ;

  • informations communiquées librement dans un formulaire ou un message ;

  • informations relatives à une demande de devis, de renseignement ou de prestation ;

  • adresse IP et données techniques relatives à la navigation sur le site ;

  • informations relatives aux cookies et autres traceurs lorsque ceux-ci sont utilisés.

Les données demandées dans les formulaires sont limitées aux informations nécessaires au traitement de la demande.

Lorsque certains champs sont obligatoires, ils sont signalés comme tels.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées afin de :

  • répondre aux demandes adressées par l’intermédiaire du site ;

  • traiter une demande de renseignement ou de devis ;

  • établir et assurer le suivi d’une relation commerciale ou professionnelle ;

  • fournir les prestations demandées ;

  • assurer la gestion administrative et commerciale des clients et prospects ;

  • assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site internet ;

  • établir des statistiques de fréquentation du site lorsque des outils de mesure d’audience sont utilisés ;

  • respecter les obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales applicables.

Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

4. Bases légales des traitements

Selon la nature du traitement, les données personnelles sont traitées sur l’une des bases juridiques suivantes :

L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat, notamment lorsqu’un utilisateur sollicite un devis, des informations sur une prestation ou devient client de Développement & Prévention.

L’intérêt légitime de Développement & Prévention, notamment pour répondre aux demandes de contact, assurer le suivi des relations professionnelles et garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Le respect d’une obligation légale, notamment concernant la conservation de certains documents administratifs, fiscaux ou comptables.

Le consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, outils de mesure d’audience ou services tiers.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement aux personnes ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs missions pour Développement & Prévention.

Elles peuvent également être accessibles, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques intervenant notamment pour :

  • l’hébergement du site ;

  • la maintenance et l’administration du site ;

  • la messagerie électronique ;

  • la sauvegarde et la sécurisation des données ;

  • la mesure d’audience, le cas échéant.

Ces prestataires n’ont accès qu’aux données nécessaires à l’accomplissement de leurs prestations.

Développement & Prévention ne vend ni ne loue les données personnelles collectées sur le site à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre général :

  • les demandes de contact sans suite commerciale sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ;

  • les données relatives aux prospects peuvent être conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect ;

  • les données des clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées pendant les durées imposées par les obligations légales, comptables ou fiscales ;

  • les données techniques et journaux de connexion sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité et de fonctionnement du site ;

  • les données liées aux cookies sont conservées selon leur nature et leur finalité.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.

7. Sécurité des données

Développement & Prévention met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

  • la perte ;

  • la destruction ;

  • l’altération ;

  • l’accès non autorisé ;

  • la divulgation accidentelle ou illicite.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires ayant besoin d’en prendre connaissance dans le cadre de leurs missions.

Toutefois, aucun système informatique ou service accessible par Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

8. Cookies et autres traceurs

Le site developpementetprevention.eu peut utiliser des cookies ou technologies similaires.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement technique du site et peuvent être déposés sans consentement préalable lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

Les cookies et traceurs non strictement nécessaires, notamment ceux permettant certaines mesures d’audience ou provenant de services tiers, ne sont déposés qu’après avoir recueilli le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut être invité à accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès au site.

Lorsque le site dispose d’un outil de gestion des cookies, l’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment grâce au lien ou bouton de gestion des cookies accessible sur le site.

9. Services et contenus provenant de tiers

Certaines pages du site peuvent éventuellement intégrer des services fournis par des tiers, tels que :

  • vidéos ;

  • cartes interactives ;

  • outils de mesure d’audience ;

  • boutons ou contenus provenant de réseaux sociaux ;

  • services anti-spam ou de protection des formulaires.

Ces services peuvent être amenés à collecter des données techniques, notamment l’adresse IP de l’utilisateur, et à déposer des cookies.

Lorsque la réglementation l’exige, ces contenus ou services ne sont activés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.

Les traitements réalisés directement par ces prestataires sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

10. Transfert de données hors de l’Union européenne

Développement & Prévention privilégie, lorsque cela est possible, des prestataires traitant les données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Toutefois, certains prestataires techniques ou services tiers peuvent entraîner un transfert de données vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés conformément aux dispositions du RGPD, notamment au moyen d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

11. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne dispose, selon les circonstances, des droits suivants :

  • droit d’accès à ses données personnelles ;

  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

  • droit à l’effacement des données ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d’opposition à certains traitements ;

  • droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;

  • droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

L’exercice de ces droits peut être demandé en contactant :

Développement & Prévention
Courriel : conseiller.securite@developpementetprevention.eu

ou par courrier à :

Développement & Prévention
8 place de la République
33540 Blasimon – France

Afin de protéger les données personnelles, une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Développement & Prévention répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté Développement & Prévention, que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à :

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site internet : www.cnil.fr

13. Modification de la politique de confidentialité

Développement & Prévention se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment :

  • des évolutions réglementaires ;

  • des évolutions des services proposés ;

  • des modifications apportées au site internet ;

  • de l’utilisation de nouveaux outils ou prestataires.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Dernière mise à jour : septembre 2026